République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1946
Dépôt du rapport le 12.10.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023
QUE 1946 A
Objet clos le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1946-A et objet(s) lié(s) | 2 décembre 2011 - 20h30
E-1946-A Prestation de serment de M. JEANDIN Nicolas, élu Juge suppléant à la Cour de justice 
E-1938-A Prestation de serment de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant à la Cour de justice 

E 1946 | 1 décembre 2011 - 17h
E-1946 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)